Nanteuil-lès-Meaux ► Biens vacants sans maître : les immeubles susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune

Communiqué de la mairie de Nanteuil-lès-Meaux, mardi 23 janvier –

Par application des dispositions de l’article L. 1123-1 du code général des propriétés des personnes publiques, les immeubles ci- après désignés sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune.

ARRETE 217-2023 – 25 N RUE PASTEUR AI 31 – MONTIER AI 42-2

ARRETE 218-2023 – 86 PARCELLES BOIS PRE VERGER FRICHE TERRE-1

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